Conditions générales de Vente

 

1. LA SOCIÉTÉ

Hébergeur du site OVH

No Gender SAS, Paris Société par Actions Simplifiée au capital social de 2000 € euros, RCS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 832231378 siège social est sis 4 rue Botzaris 750109 Paris

code APE

numéro de TVA intracommunautaire

ligne téléphonique +33(0)787765088

contact Patricia Desmortiers

Est considéré comme « Client » tout consommateur personne physique majeure qui acquiert les Articles pour son utilisation exclusivement personnelle.

 

Les CGV régissent les relations entre le « Client » (ci-après, « Client » ou « Clients » ou « Vous ») et No Gender  S.A.S (« No Gender » ou « Nous ») pour l’achat des Articles proposés par le site vendus via la boutique en ligne.

 

La langue pour la conclusion du contrat est le français.

 

2. CONTENU DE L’OFFRE ET DISPONIBILITÉ

Les offres d’Articles No Gender et leur prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur la Boutique en ligne. À titre exceptionnel il peut arriver qu’une commande se fasse en simultané pour un même Article par plusieurs Clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’Article après passation de votre commande, Nous Vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais.

 

2.1 EXPÉDITION

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix de livraison est indiqué au moment de la commande.

 

2.2 FACTURE

Une facture de votre commande sera émise et Vous sera adressée à réception.

 

2.3 DEVISE

Toutes les commandes sont payables en euros.

2.4 RÈGLEMENT

I. Par Paypal : le montant de votre commande est alors débité au moment même. La date d'enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.
II. Par virement bancaire : en prenant contact avec nous vous pourrez procéder au règlement par virement bancaire.

 

3. COMMANDE & LIVRAISON

3.1 PASSATION D'UNE COMMANDE

Nous n'accusons réception de votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :

1re étape : Vous devez saisir toutes les données qui Vous sont demandées, à savoir :

         •       Vos nom et prénom ;

         •       Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;

         •       Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que l'adresse de facturation soit celle enregistrée par votre banque ou par paypal afin de Vous protéger d'une éventuelle utilisation frauduleuse) ;

         •       Votre adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ;

         •       Votre mode de règlement.

2e étape : pour valider votre commande, Vous devez cliquer sur « valider »

 

3.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès l'enregistrement de votre commande, dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés Nous accusons réception de votre commande et Vous en informons. No Gender n'est lié par la commande qu'à compter de l'envoi de cet accusé de réception et se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un utilisateur, sur juste motif, notamment s'il existe un doute relatif au paiement de la commande.

 

3.3 LIVRAISON

3.3.1 MODALITÉS

Tous les articles seront livrés pour la France et l’International par La Poste en valeur déclarée. Les commandes seront expédiées du lundi au samedi, sauf jours fériés.

 

3.2.1 LIEU DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande.

 

3.2.2 DÉLAIS DE LIVRAISON

Sauf si des délais d'expédition et/ou d'acheminement sont plus longs, les produits sont livrés sous 2 semaines maximum à compter de l'enregistrement de votre commande. La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l'adresse de livraison indiquée.

Nous Vous tiendrons informé de tout retard d'expédition dont nous aurions connaissance.

 

3.2.3 OBSERVATIONS SUR LA LIVRAISON OU LES PRODUITS LIVRÉS

Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si Vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu'indiqué à l'article 4 ci-dessous.

 

3.2.4 PROPRIÉTÉ

Le transfert de la propriété a lieu à la livraison des produits.

 

4. DROIT DE RÉTRACTATION

4.1 EXERCICE DU DROIT DE RETRACTION

En application des dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Nous Vous rembourserons au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé.

 

Pour le retour des bagues, Nous déduirons du montant du remboursement une somme forfaitaire de 28€ correspondant aux frais engendrés par la mise à la taille telle que requise.

 

4.2 PROCÉDURE

Pour Vous faciliter le processus de retour, veuillez suivre les étapes mentionnées ci-dessous.

a) Tout d’abord, veuillez appeler No Gender au numéro xxxxxx pour l’informer du retour.

b) Joignez le produit, tous ses accessoires, et tous les autres documents, dans la boîte et l’emballage d’origine du produit.

c) Scellez l’emballage.

d) Rendez-Vous dans un bureau de Poste pour organiser un envoi en valeur déclarée ou contactez un transporteur pour organiser une expédition avec preuve de réception et avec assurance à la valeur de l’article renvoyé.

 

Le Client doit conserver une preuve de l’expédition de retour, et No Gender SAS décline toute responsabilité dans le cas où le client ne serait pas en mesure de fournir une preuve.

 

À la réception d’une marchandise retournée, No Gender SAS vérifiera que le produit retourné est conforme aux présentes Conditions Générales de Vente avant de procéder au remboursement ou à l’échange.

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, ne seront pas remboursés.

 

4.3 ÉCHANGE

Si le Client souhaite échanger l’Article, les frais d’expédition du produit échangé seront à la charge du Client.

No Gender adressera un courrier électronique précisant la valeur du produit retourné, le prix de l’article contre lequel le produit d’origine a été changé et le montant de la différence à payer par le Client ou celui que le client est en droit de recevoir.

 

5. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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CONTACT US / NOUS CONTACTER +33(0)681190587

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